Ordonnance Souveraine n° 5.478 du 14 septembre 2015 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.008 du 17 décembre 2008 portant nomination d’un Agent Comptable des Etablissements Publics à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Schileo, Agent Comptable des Etablissements Publics à la Direction du Budget et du Trésor, est nommé en qualité de Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 5 octobre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.008 du 17 décembre 2008 portant nomination d’un Agent Comptable des Etablissements Publics à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Schileo, Agent Comptable des Etablissements Publics à la Direction du Budget et du Trésor, est nommé en qualité de Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 5 octobre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.