Arrêté Ministériel n° 2015-604 du 24 septembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-207 du 26 mars 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure Terlizzi, épouse Schubler, en date du 3 août 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Laure Terlizzi, épouse Schubler, Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 8 avril 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-207 du 26 mars 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure Terlizzi, épouse Schubler, en date du 3 août 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Laure Terlizzi, épouse Schubler, Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 8 avril 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.