Loi n° 1.417 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article Premier.
Est prononcée, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation de parcelles du domaine public de l’Etat, d’une superficie totale d’environ 8.392 mètres carrés, distinguées sous une teinte orange au plan numéro C2014-0810 daté du 28 mai 2014, à l’échelle du 1/250ème, ci-annexé.
Art. 2.
La parcelle numéro 4 figurant sous teinte orangée au plan parcellaire C2014-0810 daté du 28 mai 2014 à l’échelle du 1/250ème d’une superficie de 1.355 mètres carrés devra être, une fois l’opération immobilière réalisée, affectée à l’usage du public, notamment sous la forme d’un square.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article Premier.
Est prononcée, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation de parcelles du domaine public de l’Etat, d’une superficie totale d’environ 8.392 mètres carrés, distinguées sous une teinte orange au plan numéro C2014-0810 daté du 28 mai 2014, à l’échelle du 1/250ème, ci-annexé.
Art. 2.
La parcelle numéro 4 figurant sous teinte orangée au plan parcellaire C2014-0810 daté du 28 mai 2014 à l’échelle du 1/250ème d’une superficie de 1.355 mètres carrés devra être, une fois l’opération immobilière réalisée, affectée à l’usage du public, notamment sous la forme d’un square.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.