Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 3 juillet 2015
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 2 juillet 2015, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 3 juillet 2015 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
- Demande d’autorisation de construire de Mme l’Administrateur des Domaines, relatif à la réalisation d’une opération immobilière appelée « Villa Engelin » située 83 et 85, boulevard du Jardin Exotique ;
- Modifications réglementaires liées à la réalisation du projet d’extension en mer au droit de l’« Anse du Portier » ;
- Projet de modifications réglementaires :
• de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
• de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée ;
- Demande d’autorisation de construire de Mme Nosenzo et de M. Vanderbosch, relatif à la surélévation et à la modification de la distribution intérieure de l’appartement situé au dernier étage de l’immeuble sis 8, rue Notre Dame de Lorète.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 juin 2015.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
- Demande d’autorisation de construire de Mme l’Administrateur des Domaines, relatif à la réalisation d’une opération immobilière appelée « Villa Engelin » située 83 et 85, boulevard du Jardin Exotique ;
- Modifications réglementaires liées à la réalisation du projet d’extension en mer au droit de l’« Anse du Portier » ;
- Projet de modifications réglementaires :
• de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
• de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée ;
- Demande d’autorisation de construire de Mme Nosenzo et de M. Vanderbosch, relatif à la surélévation et à la modification de la distribution intérieure de l’appartement situé au dernier étage de l’immeuble sis 8, rue Notre Dame de Lorète.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 juin 2015.