Ordonnance Souveraine n° 5.346 du 5 juin 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour

  • No. Journal 8229
  • Date of publication 12/06/2015
  • Quality 93.78%
  • Page no. 1392
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marc Arnaud Deromedi est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Singapour.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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