Ordonnance Souveraine n° 5.329 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.138 du 7 avril 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Andréa Alessio, Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est nommée en qualité de Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.138 du 7 avril 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Andréa Alessio, Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est nommée en qualité de Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.