Arrêté Municipal n° 2015-1513 du 29 avril 2015 prononçant l’admission à la retraite d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-071 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Ghislaine Ginestet est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mai 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 avril 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 avril 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-071 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Ghislaine Ginestet est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mai 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 avril 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 avril 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.