Arrêté Ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels peut donner lieu l’assiette de l’impôt sur les bénéfices

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels peut donner lieu l’assiette de l’impôt sur les bénéfices ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels peut donner lieu l’assiette de l’impôt sur les bénéfices :
MM. Jean-Claude Leo et Didier Martini
en qualité de représentants titulaires des entreprises ou sociétés dont l’activité est de nature à relever de l’impôt sur les bénéfices ;
MM. Jean-François Riehl et Alain Ucari
en qualité de suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.