RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8221
  • Date of publication 17/04/2015
  • Quality 98.04%
  • Page no. 941
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 décembre 2014 de la Fédération dénommée « Fédération de Futsal ».
Cette fédération, dont le siège est situé à Monaco 2, rue Princesse Antoinette, La Frégate, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« Promouvoir et développer le Futsal par tous les moyens d’action et notamment par la création d’un championnat et d’une Sélection Nationale de Futsal. »
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