PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- P. A., né le 4 février 1967 à Archangelsk (Russie), de V. et de G. L., de nationalité russe, se disant avocat commercial,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mai 2015, à 14 heures, sous la prévention :
- d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code Pénal.
- faux en écriture privée, de commerce ou de banque et usage.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 94, 95 et 96 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.
- P. A., né le 4 février 1967 à Archangelsk (Russie), de V. et de G. L., de nationalité russe, se disant avocat commercial,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mai 2015, à 14 heures, sous la prévention :
- d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code Pénal.
- faux en écriture privée, de commerce ou de banque et usage.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 94, 95 et 96 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.