Arrêté Ministériel n° 2015-257 du 9 avril 2015 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de soutien, d’aide scolaire et d’accompagnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu la requête présentée par M. Bernard Prat ;
Vu la délibération du Comité de l’Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisé l’exercice, au 21, rue de la Turbie à Monaco, par M. Bernard Prat, sous la dénomination « Monaco Famille Concept », de l’activité de cours de soutien, d’aide scolaire et d’accompagnement dans le cadre d’une scolarisation à distance, en cours individuels ou en groupe, y compris au domicile des clients.
Art. 2.
Les cours visés à l’article 1er devront être dispensés par des enseignants titulaires d’un diplôme sanctionnant au minimum trois années d’études supérieures dans la discipline enseignée pour les élèves du primaire et quatre années d’études supérieures pour les élèves du secondaire.
Art. 3.
Cette autorisation est subordonnée à l’application des normes d’hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d’enseignement.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu la requête présentée par M. Bernard Prat ;
Vu la délibération du Comité de l’Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisé l’exercice, au 21, rue de la Turbie à Monaco, par M. Bernard Prat, sous la dénomination « Monaco Famille Concept », de l’activité de cours de soutien, d’aide scolaire et d’accompagnement dans le cadre d’une scolarisation à distance, en cours individuels ou en groupe, y compris au domicile des clients.
Art. 2.
Les cours visés à l’article 1er devront être dispensés par des enseignants titulaires d’un diplôme sanctionnant au minimum trois années d’études supérieures dans la discipline enseignée pour les élèves du primaire et quatre années d’études supérieures pour les élèves du secondaire.
Art. 3.
Cette autorisation est subordonnée à l’application des normes d’hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d’enseignement.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.