Ordonnance Souveraine n° 5.268 du 30 mars 2015 approuvant la convention et les cahiers des charges de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires signés le 20 mars 2015 entre Notre Administrateur des Domaines et Monsieur Jean-Pierre Tardieu, Président Délégué de la Société Monégasque des Eaux, société anonyme au capital de 2.865.000 €.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Les cahiers des charges de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires ainsi que le règlement du service d’eau potable sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les autres annexes sont consultables à la Direction de l’Aménagement Urbain.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires signés le 20 mars 2015 entre Notre Administrateur des Domaines et Monsieur Jean-Pierre Tardieu, Président Délégué de la Société Monégasque des Eaux, société anonyme au capital de 2.865.000 €.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Les cahiers des charges de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires ainsi que le règlement du service d’eau potable sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les autres annexes sont consultables à la Direction de l’Aménagement Urbain.