Arrêté Ministériel n° 2015-209 du 26 mars 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-197 du 4 avril 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Lionel Albrand en date du 28 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Lionel Albrand, Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 6 avril 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-197 du 4 avril 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Lionel Albrand en date du 28 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Lionel Albrand, Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 6 avril 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.