Arrêté Ministériel n° 2015-192 du 26 mars 2015 portant agrément de l’association dénommée « Association Sportive de Monaco » en abrégé « A.S.M. »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 51-7 du 15 janvier 1951 délivré à l’association dénommée « Association Sportive de Monaco » en abrégé « A.S.M. » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « Association Sportive de Monaco » en abrégé « A.S.M. » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.