RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 février 2015 de l’association dénommée « Fédération Monégasque de Tennis » en abrégé « FMT ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel le tennis est complété par « ainsi que toute discipline s’y rattachant (beach-tennis …) » et sur les articles 4 et 8 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel le tennis est complété par « ainsi que toute discipline s’y rattachant (beach-tennis …) » et sur les articles 4 et 8 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.