Arrêté Municipal n° 2015-0345 du 20 février 2015 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire

  • No. Journal 8214
  • Date of publication 27/02/2015
  • Quality 96.65%
  • Page no. 478
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3748 du 16 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Surveillant de Jardins dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Richard Galuy est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 février 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 février 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.