Arrêté Municipal n° 2015-0163 du 16 janvier 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2014-3162 du 10 octobre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3509 du 14 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’une Analyste Programmeur dans les Services Communaux (Service Informatique) ;
Vu la demande présentée par Mme Coralie Baranes-Ferry tendant à être placée en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Coralie Baranes-Ferry ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2014-3162 du 10 octobre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 4 février 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 16 janvier 2015
Monaco, le 16 janvier 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3509 du 14 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’une Analyste Programmeur dans les Services Communaux (Service Informatique) ;
Vu la demande présentée par Mme Coralie Baranes-Ferry tendant à être placée en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Coralie Baranes-Ferry ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2014-3162 du 10 octobre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 4 février 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 16 janvier 2015
Monaco, le 16 janvier 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.