RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8208
  • Date of publication 16/01/2015
  • Quality 95.71%
  • Page no. 148
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts en date du 21 novembre 2014 de l'association dénommée « Amicale du Personnel du Lycée Albert 1er ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel la mention « différents fonctionnaires du Lycée » est remplacée par « membres et anciens membres du Lycée Albert 1er » ainsi que sur les articles 4, 5, 7, 8, 13, 14 et 15 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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