PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 novembre 2014, enregistré, le nommé :
- F. N. D., né le 30 mars 1982 à Annecy (74), de R. et de R-M. G., de nationalité française, masseur-kinésithérapeute,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de faux en écriture privée, de commerce ou de banque et usage.
Délit prévu et réprimé par l’article 97 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- F. N. D., né le 30 mars 1982 à Annecy (74), de R. et de R-M. G., de nationalité française, masseur-kinésithérapeute,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de faux en écriture privée, de commerce ou de banque et usage.
Délit prévu et réprimé par l’article 97 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.