PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 novembre 2014, enregistré, le nommé :
- A. U. A., né le 8 janvier 1980 à Mexico (Mexique), de filiation inconnue, de nationalité inconnue,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 41, 42, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- A. U. A., né le 8 janvier 1980 à Mexico (Mexique), de filiation inconnue, de nationalité inconnue,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 41, 42, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.