Arrêté Ministériel n° 2014-715 du 29 décembre 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.859 du 24 juin 2014 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Vu la requête de Mlle Agatha Korczak en date du 20 août 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Agatha Korczak, Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 4 janvier 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.859 du 24 juin 2014 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Vu la requête de Mlle Agatha Korczak en date du 20 août 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Agatha Korczak, Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 4 janvier 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.