PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- F. A., né le 10 septembre 1978 à Moscou (RUSSIE), de S et de I. S., de nationalité russe, entrepreneur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 janvier 2015, à 9 heures, sous la prévention de :
- Blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code Pénal.
- Défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- F. A., né le 10 septembre 1978 à Moscou (RUSSIE), de S et de I. S., de nationalité russe, entrepreneur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 janvier 2015, à 9 heures, sous la prévention de :
- Blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code Pénal.
- Défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.