Arrêté Ministériel n° 2014-696 du 12 décembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012, susvisé, maintenant une fonctionnaire en position de détachement, sont abrogées, à compter du 1er janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012, susvisé, maintenant une fonctionnaire en position de détachement, sont abrogées, à compter du 1er janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.