RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8203
  • Date of publication 12/12/2014
  • Quality 98.68%
  • Page no. 2926
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 novembre 2014 de l’association dénommée « Cluster Yachting Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Yacht Club de Monaco, Quai Louis II, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« le développement et la promotion du Yachting en Principauté.
L’association a pour objectif de rassembler les acteurs de ce secteur en groupes de travail afin d’interagir sur des problématiques communes et élaborer des solutions ».
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