Ordonnance Souveraine n° 5.088 du 3 décembre 2014 portant nomination de deux membres du Conseil de la Mer.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres du Conseil de la Mer :
- Madame Véronique Herrera-Campana, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé en qualité de représentant dudit Département, en remplacement de Madame Dominique Pastor ;
- Monsieur Christophe Prat, en sa qualité de Directeur de l’Environnement, en remplacement de Monsieur Cyril Gomez.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.