PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8201
  • Date of publication 28/11/2014
  • Quality 96.48%
  • Page no. 2764
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 août 2014, enregistré, le nommé :
- B.C., né le 19 décembre 1972 à Monaco (98), de C. et de M.G., de nationalité monégasque,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.