PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 août 2014, enregistré, le nommé :
- K. H. M. , né le 2 juillet 1963 à Baouchrie (Liban), de M. et de M. Y. , de nationalité libanaise
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 alinéa 1 du Code Pénal.
Banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328-1 du Code Pénal et 602 du Code de Commerce.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- K. H. M. , né le 2 juillet 1963 à Baouchrie (Liban), de M. et de M. Y. , de nationalité libanaise
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 décembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 alinéa 1 du Code Pénal.
Banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328-1 du Code Pénal et 602 du Code de Commerce.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.