Ordonnance souveraine n° 5.032 du 3 novembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stéphane Braconnier, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), membre associé du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, est nommé membre titulaire dudit Comité pour une durée de trois années à compter de la promulgation de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stéphane Braconnier, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), membre associé du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, est nommé membre titulaire dudit Comité pour une durée de trois années à compter de la promulgation de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.