Arrêté Ministériel n° 2014-625 du 6 novembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage

  • No. Journal 8199
  • Date of publication 14/11/2014
  • Quality 96.43%
  • Page no. 2598
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Slobodan Milosevic et les personnes de son entourage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 susvisé est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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