PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 septembre 2014, enregistré, la nommé :
- P. M., née le 15 décembre 1975 à NICE (06), de D. et de C. M., de nationalité française, Gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- P. M., née le 15 décembre 1975 à NICE (06), de D. et de C. M., de nationalité française, Gérant associé de société,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.