Arrêté Ministériel n° 2014-594 du 15 octobre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 71-265 du 13 septembre 1971 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire en Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Manuelle Girard-Pipau Caravel, chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 71-265 du 13 septembre 1971 autorisant le Docteur Manuelle Girard-Pipau Caravel, chirurgien-dentiste, à exercer son art dans la Principauté, est abrogé à compter du 5 novembre 2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze octobre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire en Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Manuelle Girard-Pipau Caravel, chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 71-265 du 13 septembre 1971 autorisant le Docteur Manuelle Girard-Pipau Caravel, chirurgien-dentiste, à exercer son art dans la Principauté, est abrogé à compter du 5 novembre 2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze octobre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.