Circulaire n° 2014-11 du 7 octobre 2014 relative au mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s’il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l’entreprise.