RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 septembre 2014 de l’association dénommée « Fédération des Groupements Français de Monaco ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel la mention « associations françaises » est remplacée par « groupements français » et le paragraphe relatif à la « gestion et la mise en valeur de l’immeuble dont elle peut être propriétaire à Monaco... » est remplacé par « mettre au sein de l’immeuble dénommé Monaco de Monaco sis 42, rue Grimaldi à Monaco, propriété de l’Etat monégasque, à la disposition de ses groupements, des locaux et des moyens en considération de leurs besoins, par convention » ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel la mention « associations françaises » est remplacée par « groupements français » et le paragraphe relatif à la « gestion et la mise en valeur de l’immeuble dont elle peut être propriétaire à Monaco... » est remplacé par « mettre au sein de l’immeuble dénommé Monaco de Monaco sis 42, rue Grimaldi à Monaco, propriété de l’Etat monégasque, à la disposition de ses groupements, des locaux et des moyens en considération de leurs besoins, par convention » ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.