PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 août 2014, enregistré, le nommé :
- B.R, né le 17 février 1969 à Gjovic (Norvège), de U. et de I.E, de nationalité norvégienne, Commerçant
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 octobre 2014, à 9 heures, sous les préventions de :
- non paiement de cotisations sociales (CAMTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ;
- non paiement de cotisations sociales (CARTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
- B.R, né le 17 février 1969 à Gjovic (Norvège), de U. et de I.E, de nationalité norvégienne, Commerçant
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 octobre 2014, à 9 heures, sous les préventions de :
- non paiement de cotisations sociales (CAMTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ;
- non paiement de cotisations sociales (CARTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.