PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 juin 2014, enregistré, le nommé :
- M.R, né le 27 janvier 1981 à Haifa (Israël), de père et de mère inconnus, de nationalité israélienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 octobre 2014, à 9 heures, sous les préventions de :
- non paiement de cotisations sociales (CARTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ;
- non paiement de cotisations sociales (CAMTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- M.R, né le 27 janvier 1981 à Haifa (Israël), de père et de mère inconnus, de nationalité israélienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 octobre 2014, à 9 heures, sous les préventions de :
- non paiement de cotisations sociales (CARTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ;
- non paiement de cotisations sociales (CAMTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.