Arrêté Municipal n° 2014-2936 du 22 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8192
  • Date of publication 26/09/2014
  • Quality 98.42%
  • Page no. 2144
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 27 au mardi 30 septembre 2014 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 septembre 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
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