Arrêté Ministériel n° 2014-522 du 11 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.091 du 26 février 2009 portant nomination d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-400 du 26 août 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Virginie Sacco en date du 16 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Virginie Sacco, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.091 du 26 février 2009 portant nomination d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-400 du 26 août 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Virginie Sacco en date du 16 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Virginie Sacco, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.