Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-20 du 9 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire.

  • No. Journal 8190
  • Date of publication 12/09/2014
  • Quality 97.14%
  • Page no. 2049
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Arrêtons :
Mme Léa Parienti, épouse Galfré, magistrat référendaire, est affectée dans les fonctions du siège au Tribunal de Première Instance, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf septembre deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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