Arrêté Ministériel n° 2014-505 du 4 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier-comptable à l’Administration des Domaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-443 du 5 septembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mylène Dagioni-Colette en date du 9 juillet 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mylène Dagioni, épouse Colette, Caissier-comptable à l’Administration des Domaines, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 10 septembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier-comptable à l’Administration des Domaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-443 du 5 septembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mylène Dagioni-Colette en date du 9 juillet 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mylène Dagioni, épouse Colette, Caissier-comptable à l’Administration des Domaines, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 10 septembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.