Arrêté Ministériel n° 2014-484 du 25 août 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.753 du 10 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Astrid Schmidt en date du 31 mars 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Astrid Schmidt, Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.753 du 10 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Astrid Schmidt en date du 31 mars 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Astrid Schmidt, Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.