Arrêté Ministériel n° 2014-458 du 1er août 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.511 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Attaché au Conseil National ;
Vu la requête de Mme Marie-Pauline Simonetti en date du 28 avril 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Pauline Arago-Arago, épouse Simonetti, Attaché au Conseil National, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, jusqu’au 31 janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.511 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Attaché au Conseil National ;
Vu la requête de Mme Marie-Pauline Simonetti en date du 28 avril 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Pauline Arago-Arago, épouse Simonetti, Attaché au Conseil National, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, jusqu’au 31 janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.