Arrêté Ministériel n° 2014-433 du 24 juillet 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.826 du 13 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la requête de Mme Elysia Richelmi, épouse Rossi, en date du 5 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elysia Richelmi, épouse Rossi, Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 8 août 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.826 du 13 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la requête de Mme Elysia Richelmi, épouse Rossi, en date du 5 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elysia Richelmi, épouse Rossi, Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 8 août 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.