Arrêté Ministériel n° 2014-430 du 24 juillet 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » au capital de 150.000 €

  • No. Journal 8184
  • Date of publication 01/08/2014
  • Quality 97.56%
  • Page no. 1803
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 mai 2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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