Ordonnance Souveraine n° 4.881 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un membre de la Commission pour la Langue Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d’une Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu Notre ordonnance n° 4.785 du 17 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Barral est nommé membre de la Commission pour la Langue Monégasque pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu’au 16 avril 2017.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d’une Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu Notre ordonnance n° 4.785 du 17 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Barral est nommé membre de la Commission pour la Langue Monégasque pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu’au 16 avril 2017.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.