Ordonnance Souveraine n° 4.876 du 17 juillet 2014 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance, dans les fonctions de Juge d’instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.363 du 22 juillet 2011 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l’instruction ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc Malbrancke, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge d’instruction pour une période de trois années, à compter du ler septembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.363 du 22 juillet 2011 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l’instruction ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc Malbrancke, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge d’instruction pour une période de trois années, à compter du ler septembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.