Ordonnance Souveraine n° 4.864 du 24 juin 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.484 du 25 mai 2000 portant nomination d’un Chef de Bureau au Service du Journal de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Evelyne Martin, Chef de Bureau au Journal de Monaco, relevant du Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 août 2014.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Evelyne Martin.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.484 du 25 mai 2000 portant nomination d’un Chef de Bureau au Service du Journal de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Evelyne Martin, Chef de Bureau au Journal de Monaco, relevant du Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 août 2014.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Evelyne Martin.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.