Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances

Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », dont le siège social est à Paris La Défense, 92048, 1, place des Saisons, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats souscrits sur le territoire monégasque à la société « Euler Hermes Europe SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56 avenue des Arts.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l’Expansion Économique, 9, rue du Gabian - 98000 Monaco.