PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 28 mars 2014, enregistré, le nommé :
- B. F., né le 26 novembre 1964 à Castres (81), de M. et de A. F., de nationalité russe, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juillet 2014, à 9 heures,
Sous la prévention de banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328-1 du Code pénal et 602 du Code du commerce.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- B. F., né le 26 novembre 1964 à Castres (81), de M. et de A. F., de nationalité russe, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juillet 2014, à 9 heures,
Sous la prévention de banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328-1 du Code pénal et 602 du Code du commerce.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.