Ordonnance Souveraine n° 4.856 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu’auprès des Communautés Européennes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.373 du 26 octobre 2007 portant nomination du Conseiller de l’Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu’auprès des Communautés Européennes ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre-Henri Settimo est nommé Premier Conseiller auprès de Notre Ambassade en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu’auprès des Communautés Européennes.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.373 du 26 octobre 2007 portant nomination du Conseiller de l’Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu’auprès des Communautés Européennes ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre-Henri Settimo est nommé Premier Conseiller auprès de Notre Ambassade en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu’auprès des Communautés Européennes.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.