Ordonnance Souveraine n° 4.854 du 23 juin 2014 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.119 du 10 janvier 2013 nommant les membres du Tribunal du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain Gallo est nommé, jusqu’au 3 octobre 2018, membre du Tribunal du Travail, en remplacement de M. Philippe Clerissi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juin deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.